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Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant nos services, vous consentez à notre approche responsable de la gestion des données. Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données conformément aux lois en vigueur. Cette politique détaille nos pratiques en matière de confidentialité afin que vous puissiez naviguer en toute confiance.

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Ce document contient une section consacrée aux utilisateurs en Suisse. Ainsi que leur droits en matière de protection de la vie privée. La commande d’impression dans les paramètres de tout navigateur peut être utilisée pour imprimer à des fins de consultation.

Propriétaire et Responsable du traitement

Micastuce – 123 Avenue Bollée, 72100 Le Mans

Courriel de contact du Propriétaire : mferrand@micastuce.fr

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :

    • nom de famille;
    • numéro de téléphone;
    • nom de la société;
    • adresse électronique;
    • domaine d’activité;
    • traqueurs;
    • données d’utilisation

Les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou les textes d’explication spécifiques fournissent des détails complets. Ces détails portent sur chaque type de Données personnelles collectées.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise cette Application.

Toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires, sauf indication contraire. Leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Si certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Le Propriétaire est invité à être contacté par les Utilisateurs qui doutent des Données personnelles obligatoires.

Toute utilisation des Cookies ou d’autres outils de suivi vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur. Ces outils peuvent également servir à d’autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application est de la responsabilité des Utilisateurs.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Des mesures de sécurité préviennent l’accès non autorisé. Les ordinateurs ou outils informatiques effectuent le traitement. Certaines personnes, comme le personnel administratif ou technique, peuvent accéder aux données. Le Propriétaire fournit une liste des tiers sur demande. Les procédures sont étroitement liées aux finalités indiquées.

Lieu de traitement

Les données sont traitées au siège du Propriétaire et dans d’autres lieux de traitement.. Les transferts de données peuvent impliquer un transfert vers un autre pays. Selon la localisation de l’Utilisateur, cela peut se produire. Les Utilisateurs peuvent obtenir plus d’informations sur le lieu de traitement dans la section correspondante.

Temps de conservation

Sauf indication contraire, nous conservons les Données personnelles pour la finalité de collecte. Nous pouvons également les conserver plus longtemps en raison d’obligations légales ou du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service. Elles servent également à remplir des obligations légales, répondre aux demandes d’application de la loi, protéger les droits et intérêts, détecter les activités malveillantes ou frauduleuses. En outre, elles permettent de contacter l’Utilisateur, effectuer des analyses, gérer l’enregistrement et l’authentification, ainsi que d’optimiser et de répartir le trafic.Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

    • Analyses 
    • Contacter l’Utilisateur 
    • Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application 
    • Optimisation et répartition du trafic

Politique relative aux Cookies

Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs dans les conditions suivantes :

    • Si les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
    • Si la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
    • Si une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis nécessite le traitement.
    • Si une tâche dans l’intérêt public ou relevant de l’autorité publique est liée au traitement par le Propriétaire.
    • Si les intérêts légitimes du Propriétaire ou d’un tiers nécessitent le traitement.

Le Propriétaire vous aidera à clarifier la base juridique spécifique dans tous les cas. Cela inclut l’exigence légale ou contractuelle, ainsi que l’exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Les Données maintiennent leur finalité sauf mention contraire. Elles peuvent être prolongées pour des obligations légales ou avec le consentement de l’Utilisateur. Ainsi :

  • Nous conservons les données liées à l’exécution d’un contrat jusqu’à sa pleine exécution.
  • Les données pour les intérêts légitimes sont conservées selon leur nécessité.
  • Le consentement de l’Utilisateur peut prolonger la conservation des données.
  • Les obligations légales peuvent aussi prolonger cette conservation. Une fois expirée, les données sont supprimées, limitant les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits sur leurs Données, notamment :

    • Retirer leur consentement à tout moment.
    • S’opposer au traitement sur une autre base juridique.
    • Accéder à leurs Données et obtenir une copie.
    • Vérifier et demander une rectification.
    • Limiter le traitement à la conservation uniquement.
    • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.
    • Récupérer et transférer leurs Données à un autre responsable.
    • Déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Ils ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers d’autres pays et les mesures de sécurité prises.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

En cas de traitement des Données personnelles pour l’intérêt public, l’exercice d’une autorité officielle ou des intérêts légitimes du Propriétaire, les Utilisateurs peuvent exprimer leur opposition en fournissant un motif justifié.

Cependant, si nous utilisons les données à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent s’y opposer gratuitement et sans justification. En cas d’opposition, nous cesserons d’utiliser les données à ces fins. Les utilisateurs peuvent vérifier dans le document si leurs données sont utilisées à ces fins.

Comment exercer ces droits

Le Propriétaire peut adresser toute demande au Propriétaire pour exercer ses droits, dont les coordonnées sont fournies dans ce document. Ces demandes sont gratuites. Le Propriétaire répondra dans un délai d’un mois. Le Propriétaire notifiera toute rectification, effacement ou limitation du traitement aux destinataires concernés. Sur demande, le Propriétaire informera les Utilisateurs de ces destinataires.

Informations complémentaires pour les utilisateurs en Suisse

Cette section s’applique aux Utilisateurs en Suisse. Pour eux, elle remplace toute autre information divergente. Plus de détails sont disponibles dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel ».

Les droits des utilisateurs selon la loi fédérale suisse sur la protection des Données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données dans les limites de la loi, notamment les suivants:

    • le droit d’accès aux données à caractère personnel;
    • le droit de s’opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux utilisateurs d’exiger que le traitement des données personnelles soit limité, que les données personnelles soient supprimées ou détruites, que des divulgations spécifiques de données personnelles à des tiers soient interdites);
    • le droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données);
    • le droit de demander la rectification de Données à caractère personnel incorrectes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et le propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux utilisateurs les informations requises par la loi.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Le Propriétaire peut utiliser les Données personnelles de l’Utilisateur à des fins juridiques. Ceci inclut les actions en justice résultant d’une utilisation inappropriée.L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre la politique de confidentialité, l’Application peut fournir des renseignements complémentaires à l’Utilisateur. Ces informations concernent des services particuliers ou la collecte de données.

Journaux système et maintenance

Cette Application et les services tiers peuvent collecter des fichiers pour l’exploitation et la maintenance. Ces fichiers enregistrent les interactions avec l’Application.

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. À tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application. Ou pour autant que cela soit techniquement et légalement possible. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations.

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.